Mentions Légales

La navigation sur ce site est soumise au respect des présentes conditions d’utilisation et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. En accédant aux informations mises à disposition par SAS S2S ANJOU sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

Editeur

Ce site est édité par la société SAS S2S ANJOU (R.C.S. Angers B 913 570 057 ), Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège est situé 1 boulevard Dumnacus, 49240 Avrillé, (ci-après dénommée « SAS S2S ANJOU»).

Le Responsable de la rédaction est M. Laurent Paillard.

Conception, design, développement et administration du site

Réalisation du site web : EUGENIE.AGENCY www.eugenie.agency pour SAS S2S ANJOU

Hébergeur

Ce site est hébergé par Siteground.

Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les données personnelles collectées dans le cadre de ce site et qui font l’objet d’un traitement informatisé sont déclarées à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les données ainsi collectées sont destinées exclusivement à SAS S2S ANJOU. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit auprès de M. Laurent Paillard à l’adresse suivante : 1, boulevard Dumnacus, 49240 Avrillé.

Cookies

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à SAS S2S ANJOU d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site (pages consultées, date et l’heure de consultation…). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Contenu du site

SAS S2S ANJOU se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. SAS S2S ANJOU ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, SAS S2S ANJOU décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société SAS S2S ANJOU, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Marques

Les dénominations, marques et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés au titre du droit des marques. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation en tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.

Par ailleurs, le nom « LE CASIER PARTAGE», ainsi que son logotype sont des marques déposées protégées en France. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de SAS S2S ANJOU. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de SAS S2S ANJOU en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles…).

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable de SAS S2S ANJOU. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Exonération de la responsabilité technique

SAS S2S ANJOU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, SAS S2S ANJOU décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, SAS S2S ANJOU se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, SAS S2S ANJOU ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.